1. champ d'application

(1) Les relations juridiques établies par le biais de cette boutique Internet entre l'exploitant de la boutique (ci-après "le fournisseur") et ses clients sont exclusivement régies par les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande.

(2) Les conditions générales de vente divergentes du client sont rejetées.

2. formation du contrat

(1) La présentation des marchandises dans la boutique Internet ne constitue pas une offre ferme du fournisseur pour la conclusion d'un contrat de vente. Le client est simplement invité à faire une offre en passant une commande.

(2) En envoyant sa commande dans la boutique en ligne, le client fait une offre ferme visant à la conclusion d'un contrat de vente pour les marchandises contenues dans le panier. En envoyant sa commande, le client accepte également les présentes conditions de vente comme étant les seules déterminantes pour la relation juridique avec le fournisseur.

(3) Le fournisseur confirme la réception de la commande du client par l'envoi d'un e-mail de confirmation. Cette confirmation de commande ne constitue pas encore l'acceptation de l'offre de contrat par le fournisseur. Elle sert uniquement à informer le client que la commande a été reçue par le fournisseur. La déclaration d'acceptation de l'offre de contrat se fait par la livraison de la marchandise ou par une déclaration d'acceptation expresse.

3. réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété du fournisseur jusqu'à son paiement intégral.

4. Échéance

Le paiement du prix d'achat est exigible à la conclusion du contrat.

5. garantie

(1) Les droits de garantie du client sont régis par les dispositions légales générales, sauf disposition contraire ci-après. Pour les droits à dommages et intérêts du client vis-à-vis du fournisseur, les dispositions du § 6 des présentes CGV s'appliquent.

(2) Le délai de prescription pour les droits de garantie du client est de 2 ans pour les biens fabriqués à l'état neuf et d'un an pour les biens d'occasion, à l'égard des consommateurs. Pour les entreprises, le délai de prescription est d'un an pour les biens nouvellement fabriqués et pour les biens d'occasion. La réduction des délais de prescription susmentionnée ne s'applique pas aux demandes de dommages et intérêts du client pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni aux demandes de dommages et intérêts pour violation d'obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire à la réalisation de l'objectif du contrat, par exemple le fournisseur doit remettre au client la chose exempte de vices matériels et juridiques et lui en procurer la propriété. La réduction des délais de prescription susmentionnée ne s'applique pas non plus aux demandes de dommages et intérêts fondées sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations du fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. Le droit de recours selon l'article 478 du Code civil allemand (BGB) n'est pas non plus concerné par la réduction des délais de prescription vis-à-vis des entreprises.

(3) Aucune garantie n'est donnée par le fournisseur.

6. Clause de non-responsabilité

(1) Les demandes de dommages et intérêts du client sont exclues, sauf disposition contraire ci-après. L'exclusion de responsabilité susmentionnée s'applique également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires d'exécution du fournisseur, dans la mesure où le client fait valoir des droits à leur encontre.

(2) Sont exclues de l'exclusion de responsabilité définie au point 1 les demandes de dommages et intérêts pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et les demandes de dommages et intérêts pour violation d'obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire à la réalisation de l'objectif du contrat, par exemple le fournisseur doit remettre au client la chose exempte de vices matériels et juridiques et lui en procurer la propriété. Est également exclue de l'exclusion de responsabilité la responsabilité pour les dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations du fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution.

(3) Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG) restent inchangées.

7. interdiction de cession et de mise en gage

La cession ou la mise en gage de droits ou de prétentions revenant au client vis-à-vis du fournisseur est exclue sans l'accord du fournisseur, à moins que le client ne prouve un intérêt légitime à la cession ou à la mise en gage.

8. compensation

Le client ne dispose d'un droit de compensation que si sa demande de compensation a été constatée par un jugement ayant acquis force de chose jugée ou si elle est incontestée.

9. Révocation

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10. Choix du droit applicable & tribunal compétent

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique aux relations contractuelles entre le fournisseur et le client. Sont exclues de ce choix juridique les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel le client a sa résidence habituelle. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

(2) Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle entre le client et le fournisseur est le siège du fournisseur, dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.

11. Clause de sauvegarde

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales s'avérait nulle et non avenue, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.